Quelles sont les causes du déficit de l’Unédic ?

Éric Aubin Le déficit est creusé par la précarité qui coûte 9,3 milliards d’euros à l’assurance chômage, et par les ruptures conventionnelles qui pèsent pour 5 milliards. Dans la négociation qui s’ouvre, les employeurs, responsables de cette situation, craignent de mettre la main à la poche. Quand je vois que l’Afep (Association française des entreprises privées) en vient à proposer un bonus-malus pour les sociétés utilisant des contrats courts, je me dis que le patronat fait tout pour sortir indemne des discussions.

Lors de la précédente négociation, un premier pas avait été fait avec la surcotisation sur certains contrats précaires, même si les CDD d’usage et les contrats d’intérim y avaient échappé. Le dispositif a permis de récolter 70 millions, mais en compensation, les entreprises avaient obtenu une exonération de cotisations sur les embauches en CDI des moins de 26 ans qui a coûté 74 millions. Au final, on a un solde négatif de 4 millions. D’autre part, le document que nous a envoyé l’Unédic en vue de la négociation insiste beaucoup sur la notion de réembauche. C’est une façon de considérer que les salariés profitent du système, en alternant chômage et petits contrats, comme on a déjà pu l’entendre au sujet des intermittents. Pour éviter une nouvelle surcotisation, le patronat retourne le problème sur les précaires qui deviennent les responsables du déficit. Comme le gouvernement soutient la compétitivité des entreprises, via le pacte de responsabilité, il préconise aussi de réaliser des économies sur le dos des chômeurs.

Quelles sont les propositions de la CGT ?

Éric Aubin Concernant les contrats courts, on va proposer une surcotisation au-delà de ce qui est déjà prévu et en incluant les contrats d’usage et les contrats d’intérim. Cela permettrait d’économiser de 600 à 700 millions. Lors de la précédente négociation, l’intérim avait été écartée sur l’argument patronal de la création d’un CDI intérimaire. L’objectif était de créer 20 000 CDI de ce type, or seuls 2 882 ont été signés. Sur les ruptures conventionnelles, on va aussi mettre sur la table une forme de contribution pour les plus de 50 ans. La troisième idée est plus novatrice, il s’agit du déplafonnement des contributions et des allocations. Aujourd’hui, les cotisations sont plafonnées à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. Au-delà d’environ 12 000 euros de salaire par mois, il n’y a pas de cotisation à l’assurance chômage. Seuls les gros revenus seraient concernés. De l’autre côté, en termes d’allocation, le montant est limité à 5 600 euros. Si on cotise sur l’ensemble de son salaire, il est logique de recevoir sur l’ensemble de son salaire. Selon l’Unédic, 133 000 personnes seraient concernées par une hausse de cotisation et 1 200 par l’augmentation des allocations. Tout cela ferait entrer plus de 700 millions d’euros. Sinon, nous souhaitons que les primo-demandeurs d’emploi puissent être indemnisés à partir de deux mois d’activité contre quatre actuellement. Il faudrait aussi passer de 24 à 30 mois de durée maximale d’indemnisation et de 36 à 60 mois pour les seniors. Enfin, nous posons la question de la formation : il n’est pas normal de ne plus pouvoir utiliser son congé individuel de formation une fois inscrit à Pôle emploi. De même, les employeurs qui n’auraient pas fait bénéficier de formations à leurs salariés avant leur arrivée au chômage ne doivent pas renvoyer cette responsabilité du service public de l’emploi. Avec ces propositions, nous pourrions faire rentrer autour de 2 milliards dans les caisses de l’Unédic.

Éric Aubin Chargé des questions d’emploi à la CGT

http://www.humanite.fr/eric-aubin-les-precaires-deviennent-les-responsables-du-deficit-599872